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Loi de 48 / Augmentation au 1er juillet 2009

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N° 2007-49 / A jour au 3 septembre 2009Décret du 1.9.09 : JO du 3.9.08 Le taux d'augmentation des loyers soumis à la loi du 1.9.48 est fixé à compter du 1er juillet 2009 dans les conditions suivantes :Agglomération parisienneHors agglomération parisienneCatégories II A, II B, II C4 %2 %Catégories…

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