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Notaire et immobilier
C’est un domaine important de l’activité notariale : négociation de vente, signature d’avant-contrat, signature de la vente.

Ce qu’attend l’État du notaire :
* rigueur de l’alimentation de son fichier immobilier ;
* perception des taxes y compris sur les plus-values des ventes immobilières.

Ce qu’attend le justiciable :
* certitude de la propriété du bien par la recherche systématique de son origine de propriété ;
* qu’il soit le «guichet unique» dans ce domaine : le notaire sera l’interlocuteur quasi-unique dans le domaine de la vente ;
* que l’authenticité produise ses effets : force probante, force exécutoire et date certaine ;
* sécurité juridique.

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