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Immobilier en France : Investissement immobilier - Défiscalisation - Loi Robien - Programme immobilier neuf
L'investissement dans l'immobilier fait partie des solutions d'investissements de défiscalisation les plus intéressantes des français.
Les lois, notamment la loi Robien, vous permettent de devenir propriétaire d'un bien immobilier avec très peu de capital de départ, tout en bénéficiant des avantages fiscaux.
Chaque année, une centaine de programmes immobiliers conçus selon l'esprit de ces lois sont proposés aux français par les promoteurs.
Pour bénéficier du dispositif de Robien - appliqué aux logements acquis neufs, vous devez toutefois vous engager à louer nus, et cela, pendant une période de 9 ans, à titre de résidence principale du locataire, en respectant un plafond de loyers. Ce dernier est déterminé en fonction de la zone géographique où se trouve le bien immobilier en question.
Aucune condition de ressources du locataire n'a été prévue par le dispositif de Robien. L'investisseur peut donc être libre de choisir le locataire de son choix. Il peut même sélectionner le locataire qui est un descendant ou un ascendant de sa part, à la seule condition qu'il ne fasse pas partie du même foyer fiscal.
Loi Robien (investissement locatif)
* Amortissement de 50 % de la valeur de l'investissement (Soit 6% pendant 7 ans, puis 4% les deux dernières années) réparti sur 9 ans et pas sur 15 ans.
* En revanche les frais de syndic font maintenant partie des charges pouvant être déduites des revenus des contribuables
Au total sur neuf ans, c’est donc 50% du prix de revient du bien qui seront déduits de la totalité des revenus, diminuant ainsi le revenu imposable.
* Obligation de louer neuf ans (l'imputation d'un déficit fiscal sur l'année N entraîne l'obligation de louer jusqu'au 31 décembre de l'année N+3).
* Respect des plafonds de loyers (Chaque année, en fonction des secteurs (A, B1-B2, C) les plafonds de loyers au m² sont réévalués) On constate que ces plafonds correspondent à peu près à ceux pratiqués dans le marché libre (Définition des zones géographiques : Zone A : Paris, Région Parisienne, Côte d'Azur, région proche de la Suisse Zone B1: agglomérations de plus de 250000 habitants, quelques villes proches de l'île de France mais chères, zones littorales et frontalières, Corse et les Iles Zone B2: agglomérations de plus de 50000 habitants et de moins de 250000 habitants Zone C: tout le territoire français sauf zones A et B1 et B2).
* Respect du plafond de 10 700€ / an de déduction.
Par la mécanique financière de l'opération, les loyers encaissés dans ce type d'opération sont non imposés durant plusieurs années. Après la fin de la période de défiscalisation, les loyers seront imposables.
Les lois, notamment la loi Robien, vous permettent de devenir propriétaire d'un bien immobilier avec très peu de capital de départ, tout en bénéficiant des avantages fiscaux.
Chaque année, une centaine de programmes immobiliers conçus selon l'esprit de ces lois sont proposés aux français par les promoteurs.
Pour bénéficier du dispositif de Robien - appliqué aux logements acquis neufs, vous devez toutefois vous engager à louer nus, et cela, pendant une période de 9 ans, à titre de résidence principale du locataire, en respectant un plafond de loyers. Ce dernier est déterminé en fonction de la zone géographique où se trouve le bien immobilier en question.
Aucune condition de ressources du locataire n'a été prévue par le dispositif de Robien. L'investisseur peut donc être libre de choisir le locataire de son choix. Il peut même sélectionner le locataire qui est un descendant ou un ascendant de sa part, à la seule condition qu'il ne fasse pas partie du même foyer fiscal.
Loi Robien (investissement locatif)
* Amortissement de 50 % de la valeur de l'investissement (Soit 6% pendant 7 ans, puis 4% les deux dernières années) réparti sur 9 ans et pas sur 15 ans.
* En revanche les frais de syndic font maintenant partie des charges pouvant être déduites des revenus des contribuables
Au total sur neuf ans, c’est donc 50% du prix de revient du bien qui seront déduits de la totalité des revenus, diminuant ainsi le revenu imposable.
* Obligation de louer neuf ans (l'imputation d'un déficit fiscal sur l'année N entraîne l'obligation de louer jusqu'au 31 décembre de l'année N+3).
* Respect des plafonds de loyers (Chaque année, en fonction des secteurs (A, B1-B2, C) les plafonds de loyers au m² sont réévalués) On constate que ces plafonds correspondent à peu près à ceux pratiqués dans le marché libre (Définition des zones géographiques : Zone A : Paris, Région Parisienne, Côte d'Azur, région proche de la Suisse Zone B1: agglomérations de plus de 250000 habitants, quelques villes proches de l'île de France mais chères, zones littorales et frontalières, Corse et les Iles Zone B2: agglomérations de plus de 50000 habitants et de moins de 250000 habitants Zone C: tout le territoire français sauf zones A et B1 et B2).
* Respect du plafond de 10 700€ / an de déduction.
Par la mécanique financière de l'opération, les loyers encaissés dans ce type d'opération sont non imposés durant plusieurs années. Après la fin de la période de défiscalisation, les loyers seront imposables.
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