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Prêt Pass-Foncier® à remboursement différé

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Le PRET PASS-FONCIER prend la forme d’un prêt à remboursement différé qui est accordé par un CIL/CCI. L’opération se réalise dans un cadre juridique classique : notamment par la signature d’un acte notarié pour l’acquisition du terrain d’une part et d’un contrat pour la construction de la…

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