Nom de l'expéditeur
Adresse

Nnom du maire)
Adresse

Le ...,


Objet : Nuisances sonores.


Monsieur le Maire,


Je réside actuellement dans un pavillon situé ....................................................... (adresse complète).

Je vous informe que depuis le ............................, une entreprise de transport s'est installée à proximité de mon domicile (raison sociale, adresse).

Devant les bruits anormalement élevés, continus et persistants occasionnés par les activités de cette entreprise, je me suis adressé au gérant de cette société, par un courrier en date du ... (copie ci-jointe), pour l'informer des nuisances dont je suis victime.

Ces nuisances n'ayant, depuis cette démarche, ni cessé ni diminué, je vous prie de bien vouloir intervenir pour faire cesser ce trouble anormal, conformément aux pouvoirs que vous reconnaît l'article L. 2212-2 2° du Code général des collectivités territoriales.

En vous remerciant des suites que vous donnerez à ma demande, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.


Mettre votre signature