Lois immobilières et placements financiers

Livret Atout Avenir : un livret A à 7 % garantis par AGF

Avec l’ouverture du marché du livret A, les banques fourbissent leurs armes commerciales pour attirer l’épargnant . Le premier à dégainer avec une offre très

Livret Jeune

Le livret jeune est un produit d'épargne rémunérée, réservée aux 12-25 ans. ...

compte accessible aux enfants

Les banques proposent différentes formules, permettant aux enfants de commencer à gérer leur argent, sous la responsabilité de leurs parents. ...

Loi Borloo populaire

Le texte portant Engagement National pour le Logement (ENL) a été voté le 13 juillet 2006 et promulguée le 16 juillet 2006. Des décrets et ...

Loi Malraux

La Loi Malraux a été mise en place en 1962 : on la dit chaque année depuis plus de quarante ans menacée mais son originalité ...

Monuments historiques

Afin de participer à la sauvegarde de notre patrimoine l'état a mis en place ce dispositif ; il concerne tous les propriétaires d'immeubles classés monuments ...

LMP et LMNP

Loueur en meublé professionnel et Loueur en meublé non professionnel La ...

Loi Girardin : les investissements outre-mer

La loi 2003-660 du 23 juillet 2003 visant à aider l'économie des Départements et Territoires d'Outre-Mer comporte deux volets principaux : le logement et les ...

Loi De Robien

Ce dispositif a remplacé le dispositif Besson en 2003. Le dispositif ...

Loi Demessine

Résidence de tourisme contrôlée (RTC) ...

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