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Journal Immobilier en France | Actualité | Analyses et Commentaires

Analyses et Commentaires

Investissement locatif / Plafonds de loyers et de ressources 2009

N° 2008-10 / A jour au 24 février 2009Instruction 5 D-1-09 : BOI du 24.2.09 Cette instruction a pour objet de préciser les plafonds mensuels de


Analyses juridiques

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Accession sociale à la propriété

Prêt Pass-Foncier® du 1 % logement A jour au 26 mai 2009 Loi MLLE : art 52/CGI : art 278 sexies I 3 octies, art 284 / ...

Dispositif Pass-Foncier® : Prêt Pass-Foncier® / subvention de l’Etat aux collectivités territoriales accordant des aides à l’accession

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Location HLM : supplément de loyer solidarité

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Majoration du PTZ pour les logements neufs bénéficiant du label "Bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005"

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Loi de 48 / Augmentation au 1er juillet 2009

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