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Construction - Achat immobilier
[Construction - Achat immobilier] L’exclusion de la rémunération versée aux intérimaires dans le calcul des subventions accordées au comité d’entreprise
Cass. Soc 10 mars 2010, n° 08-21.529 ...[Construction - Achat immobilier] Clause d’earn-out et potestativité à l’examen de la Cour de cassation
Cass. Com. 10 janvier 2010, n° 08-19.376 ...[Construction - Achat immobilier] La taxe sur les bonus des traders
La loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-237 du 9 mars 2010) a mis en place une imposition exceptionnelle, dite « taxe sur les ...[Construction - Achat immobilier] Chronique de garantie de passif
Cass. Com. 2 févr. 2010, n° 09-11.064 ...[Construction - Achat immobilier] La saisie conservatoire, outil efficace du précontentieux
L’image de l’institution judiciaire auprès de l’opinion publique se dégrade. La justice traditionnelle se révèle de plus en plus inadaptée à l’explosion des contentieux et ...[Construction - Achat immobilier] Droit au remboursement d’une somme payée par erreur et négligence
Cass. Civ. 1ère 17 février 2010, n°08-19.789 ...[Construction - Achat immobilier] Application extensive d’une clause compromissoire à la société cible d’un contrat de cession
Notre attention a été attirée, lors d’une recherche de jurisprudence, sur un arrêt de 2005 dont la pertinence nous avait alors échappé. Cet arrêt de ...[Construction - Achat immobilier] VENDREDI VELASQUEZ « Harcèlement et stress au travail : prévenir et agir »
Le dernier Vendredi Velasquez consacré au harcèlement et stress au travail, était animé par Sandrine Durieu et Safia Iken de notre département social. ...[Construction - Achat immobilier] « L’hirondelle avant l’orage » de Robert Littell - Editions Baker Street
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