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Construction - Achat immobilier
La France, patrie des droits de l’homme, sauf pour la garde à vue
Un citoyen français sur 100 a subi cette mesure privative de liberté en 2009 et ce dans des conditions qui sont sans doute parmi les
[Construction - Achat immobilier] Reclassement des salariés : nouvelles conditions de rémunération
LOI n° 2010-499 du 18 mai 2010 ...[Construction - Achat immobilier] Un Cameron(e) peut en cacher un autre… Le 147ème anniversaire de la bataille de Camerone
Minoritaires, encerclés par des forces hostiles, combien de temps l’improbable coalition conservativo-libérale-démocrate et le gouvernement d'armée mexicaine du nouveau premier ministre britannique David William Donald ...[Construction - Achat immobilier] Responsabilité décennale
Cass. Civ 3ème, 24 mai 2006, pourvoi n°05-12482 Par un arrêt de rejet – inédit – la 3ème chambre civile de la Cour de cassation vient ...[Construction - Achat immobilier] La réforme 2006 du code des marchés publics
Décret n°2006-975 du 1er août 2006 transposant les directives européennes "marchés publics" 2004/17/CE et 2004/18/CE ...[Construction - Achat immobilier] Rejet des requêtes dirigées contre les décrets de privatisation des sociétés d'autoroutes
Conseil d'Etat, 27 septembre 2006, Bayrou et autres, n° 290716 Par trois décrets, le Premier ...[Construction - Achat immobilier] Diagnostic de performance énergétique et diagnostic technique immobilier
En bref : Un dossier de diagnostic technique regroupera à compter du 1er novembre 2007 l'ensemble des diagnostics immobiliers et devra être établi par un ...[Construction - Achat immobilier] Précision sur les diagnostics techniques immobiliers
Rép. Min. n° 106891, budget et réforme de l'État : JOAN Q 12 décembre 2006, p. 12973. Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006, JO ...[Construction - Achat immobilier] Permis de construire et autorisations d'urbanisme
Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux ...[Construction - Achat immobilier] Une convention d’aménagement est un marché public au sens de la directive 93/37/CEE
CJCE, 18 janv. 2007, aff. C-220/05, Auroux c/ Cne Roanne, en présence de SEDL En bref : la directive 93/37/CEE imposant des mesures de publicité et ...
Quoi de neuf
- Réseau immobilier multi-activités, Maxihome vise les 400 agents mandataires
- Emplois Immobilier: Agent commercial en Immobilier
- 2012 : arrêt brutal du soutien budgétaire à l'immobilier
- New Axis Airways recapitalise et réduit la voilure
- Emplois Immobilier: Négociateur / Négociatrice Immobilier Indépendant(e) (H/F)
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