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Construction - Achat immobilier
Pass-Foncier®
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Dispositif Pass-Foncier® : Prêt Pass-Foncier® / subvention de lEtat aux collectivités territoriales accordant des aides à laccession (décrets et arrêté du 20.05.09 : JO du
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Nature et conditions d'octroi du prêt Le PSLA, prêt social locatif accession, est un prêt conventionné qui peut être consenti à des personnes morales (organismes HLM, ...[Construction - Achat immobilier] Communauté dAgglomération Béziers Méditerranée
Mise à jour en juin 2009 Subvention pour favoriser l'accession à la propriété des jeunes ménages Objet et nature Subvention pour favoriser la primo-accession dans lagglomération ...[Construction - Achat immobilier] Communautés urbaines et communautés d'agglomération
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