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Etat des risques naturels et technologiques

11 May, 2009 06:25:40 anil.org

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Pour quels immeubles ? Depuis le 1er juin 2006, si la maison ou limmeuble collectif est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans une zone de sismicité définie…

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