Un projet de décrêt pris an application de la loi "Grenelle 2" prévoit l'obligation pour les particuliers et les professionnels d'indiquer les résultats du DPE dès la publication de leur annonce de vente ou location de bien immobilier . Elle concerne toutes les formes de publications : journaux papier , internet, vitrines des agences immobilières.

Cette mesure vise à inciter les propriétaires de biens à faire réaliser les travaux de mise aux normes avant leur mise en vente.

Cette nouvelle mesure prendra effet à compter du 1er janvier 2011.

Rappelons que ce DPE était obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes et depuis le 1er juillet 2007 pour les locations de logements.

Il permet de connaître les consommations énergétiques et d'aider à les maîtriser, en les classant en sept classes (A à G). Par exemple : classe A : 50kw/heure par m² et par an, soit 250 € ; classe G : 450km/heure par m² et par an, soit 2250 €.

ll permet également de connaître le taux d'émission de gaz à effet de serre (GES)