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Location HLM : supplément de loyer solidarité

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N° 2008-37/ A jour au 16 janvier 2009Loi du 13.7.06 / Décrets du 21.8.08 / Arrêté du 22.10.08: JO du 1.11.08 / Arrêté du 24.12.08 : JO du 16.1.09 / Instruction technique du 31.12.08 Le supplément de loyer de solidarité (SLS) vise à appliquer un loyer majoré aux personnes occupant un logement…


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