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Renouvellement des baux en agglomération parisienne
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N° 2008-30 / A jour au 31 août 2009Décret du 27.8.09 : JO du 29.8.09 Le décret visant à reconduire lencadrement des loyers en agglomération parisienne sapplique aux renouvellements de baux qui interviendront entre le 31 août 2009 et le 30 août 2010. Il concerne les baux renouvelés avec le…
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