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Un bail avec contrepartie en nature
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Cass. Civ III : 18.3.09N° de pourvoi : 07-21.260 Un contrat de location soumis à la loi du 6 juillet 1989 avait fixé un montant de loyer qui tenait compte du fait que le locataire participait à la surveillance du bailleur. Une fois le bailleur décédé, les héritiers voulaient voir lobligation…
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