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TVA à taux réduit

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Qu’il s’agisse d’un PASS-FONCIER sous forme de bail à construction ou d’un prêt à remboursement différé, l’opération de construction ou d’acquisition d’une maison ou d’un logement situé dans un immeuble collectif ouvre droit à un taux réduit de TVA à 5,5% ( 2,1% en Guadeloupe, Martinique et…


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