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Lettre contre le trouble sonore, nuisance ou bruit.
Nom de l'expéditeur
Adresse
Nnom du maire)
Adresse
Le ...,
Objet : Nuisances sonores.
Monsieur le Maire,
Je réside actuellement dans un pavillon situé ....................................................... (adresse complète).
Je vous informe que depuis le ............................, une entreprise de transport s'est installée à proximité de mon domicile (raison sociale, adresse).
Devant les bruits anormalement élevés, continus et persistants occasionnés par les activités de cette entreprise, je me suis adressé au gérant de cette société, par un courrier en date du ... (copie ci-jointe), pour l'informer des nuisances dont je suis victime.
Ces nuisances n'ayant, depuis cette démarche, ni cessé ni diminué, je vous prie de bien vouloir intervenir pour faire cesser ce trouble anormal, conformément aux pouvoirs que vous reconnaît l'article L. 2212-2 2° du Code général des collectivités territoriales.
En vous remerciant des suites que vous donnerez à ma demande, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
Mettre votre signature
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Nnom du maire)
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Le ...,
Objet : Nuisances sonores.
Monsieur le Maire,
Je réside actuellement dans un pavillon situé ....................................................... (adresse complète).
Je vous informe que depuis le ............................, une entreprise de transport s'est installée à proximité de mon domicile (raison sociale, adresse).
Devant les bruits anormalement élevés, continus et persistants occasionnés par les activités de cette entreprise, je me suis adressé au gérant de cette société, par un courrier en date du ... (copie ci-jointe), pour l'informer des nuisances dont je suis victime.
Ces nuisances n'ayant, depuis cette démarche, ni cessé ni diminué, je vous prie de bien vouloir intervenir pour faire cesser ce trouble anormal, conformément aux pouvoirs que vous reconnaît l'article L. 2212-2 2° du Code général des collectivités territoriales.
En vous remerciant des suites que vous donnerez à ma demande, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
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