Lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Objet : appel en garantie


M...,

Nous avons conclu avec la société ... (forme et dénomination sociale), dont le siège social est situé à ..., un contrat portant sur la construction d'une maison individuelle avec fourniture de plans, le ... .

Dans le cadre de la réception des travaux, le ..., nous avons émis un certain nombre de réserves qui ont été relatées au procès-verbal de réception.

Nous vous informons, qu'à ce jour, les travaux nécessaires à la levée desdites réserves n'ont toujours pas été effectués, malgré une mise en demeure adressée au constructeur le ... .

En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article L. 231-6 du Code de la construction et de l'habitation, nous vous prions, en votre qualité de garant, d'intervenir afin que lesdits travaux soient réalisés.

Nous vous prions de recevoir, M..., nos salutations distinguées.