Lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Objet : mise en oeuvre de la garantie de parfait achèvement

M...,


Nous avons conclu avec votre société un contrat, en date du ..., portant sur la construction d'une maison individuelle avec fourniture de plans sur un terrain nous appartenant, situé à ... .

La réception des travaux a eu lieu le .. et nous avons dressé contradictoirement à cette occasion le procès-verbal de réception.

Moins d'un an à compter de cette date, les désordres suivants sont apparus : ... .

En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article 1792-6 du Code civil, nous vous mettons en demeure de réaliser les travaux nécessaires à la réparation desdits désordres.

Nous vous proposons que ces travaux soient réalisés dans le délai de ... et attendons votre accord sur ce point.

Dans l'attente de vous lire, nous vous prions de recevoir, M..., nos salutations distinguées.