La directive européenne de 2012 (2012/27/UE) ambitionne d'améliorer de 20 % l'augmentation de l'efficacité énergétique d'ici à 2020.

La réponse en France est la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) mise en place à partir de 2006, avec le diagnostic de performance énergétique (DPE) et le certificat d'économie d'énergie (CEE) qui impose aux fournisseurs d'énergie et de carburants la réalisation d'un objectif d'économies d'énergie faites par eux et incitées auprès de leurs clients (les particuliers, les collectivités) par le biais de diagnostics, conseils, primes... sous peine de sanctions financières. Ils vont alors s'acquitter d'un certain nombre de "crédits d'impôt" auprès de l'état : les certificats d'économie d'énergie.

Vendre ou ou acheter des certificats

Si les fournisseurs d'énergie ne les obtiennent pas en totalité, ils peuvent limiter les sanctions financières en rachetant les CEE demandés et obtenus par ailleurs suite à des travaux d'économie d'énergie. la transaction se fera selon le taux du marché Emmy des CEE fixé par l'offre et la demande. Les fournisseurs d'énergie les revendront 0,02 € le Kwh cumac à l'état.

Comment obtenir des CEE

Le dispositif est complexe et soumis au contrôle de l'état.
Outre les vendeurs d'énergie, les collectivités territoriales, l'ANAH [1] et les bailleurs sociaux sont« éligibles » aux CEE et peuvent déposer directement des dossiers de demande de CEE auprès de l'état (au pôle national des CEE) et ainsi profiter des cours du marché.

Ils peuvent aussi conclure à travers un partenariat en amont des travaux avec une structure collective [2] reconnue par le pôle national des CEE, et liée en principe par contrat à un fournisseur d'énergie pour regrouper les demandes, pour les dossiers comprenant moins de 20 Gwh cumac (unité de compte).

Les entreprises et particuliers n'ont pas les connaissances nécessaires pour diagnostiquer et évaluer la performance énergétique de leurs solution d'amélioration, que les distributeurs d'énergie ne veulent pas évaluer. Pour bénéficier des avantages liés aux CEE ils ont le recours d'offres mises en place par les structures collectives ou la grande distribution et les négoces en bricolage sous forme de bons d'achats..., dès lors que les travaux sont réalisés par un professionnel du bâtiment qui possède les qualifications suffisantes (QualiPAC, Qualisol, Qualibois...).

On voit qu'il existe un marché entre les éligibles et les obligés d'une part, et un marché entre ces deux entités et le particulier qui ne bénéficie au mieux que de la meilleure offre des deux acteurs précédents.

Que vendre ?

Théoriquement, de nombreuses actions permettant de réaliser des économies de manière démontrable pourraient a priori entrer dans le champ des certificats : éclairage, chauffage, isolation, etc.
Les CEE obtenus par les ménages, collectivités territoriales ou professionnels pour des travaux d'isolation, chauffages performants, éclairage, logistique, pneus verts, etc... pourraient leur permettre de récupérer jusqu'à 50 % de leur investissement.
Les exigences faites au montage des dossiers peuvent mettre à mal les espoirs formulés par des travaux d'économie d'énergie si les produits ne sont pas labellisés, si les poseurs n 'ont pas les références exigées, si les dossiers ne sont pas complets.

Pour les plus simples et les plus courantes : les "opérations standardisées" , la Direction Générale de l'Energie et du Climat, l'ADEME et l'ATEE (Association Technique Énergie Environnement) ont élaboré un catalogue public de fiches standardisées décrivant les différentes actions éligibles à la délivrance de certificats (consultable sur le site internet de la DGEC). pour celles ci une valeur forfaitaire de certificats d'économies d'énergie (CEE) à attribuer a été calculée sur la base de la durée de vie de la solution d'économie d'énergie et le nombre de KWH cumac (cumulés sur toute la durée de vie standard de la solution et actualisée sur la base d'une augmentation de 4%).

Exemples

Objectif : 20 Gwh cumac (origine CCI de la Drôme et de l'Ardèche)

En réalité, quel intérêt pour le particulier ?

Le marché d'échange des CEE fonctionne mal parce que les distributeurs d'énergie remplissent facilement leurs obligation en matière d'économie d'énergie et rachètent les CEE des particuliers et entreprises à des taux très bas (jusqu'à 1/100 ème du cours des CEE). Une solution est d'augmenter les exigences : la troisième période des CEE applicable en janvier 2015 voit le nombre de Wk cumac exigibles passer de 345 Twh cumac à 660 Twh cumac, soit à peu près le double, peut être pas suffisant surtout que les exigibles incluent dorénavant les fournisseurs de carburant.

D'autre part, l'engagement obligatoire avant travaux auprès d'un obligé empêche la libre concurrence entre les fournisseurs d'énergie et crée ainsi un second marché. Peu d'entreprises et particuliers vont chercher l'offre la meilleure et ne sont peut être pas aidés pour comprendre les avantages fournis par le contrat (bons d'achat ...).

La complexité des dossiers à monter, les exigences produits peu claires, ont incités certaines entreprises à détourner les travaux faits pour leurs client (éligibles avant 2010), en procurant des factures en leur nom pour bénéficier des CEE, la durée de traitement des dossiers entretient le flou sur la valeur réelle des CEE obtenus et les avantages liés.