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Journal Immobilier en France | Actualité | Analyses et Commentaires

Analyses et Commentaires

Pass-Foncier® : dispositif d'aide à l’acquisition différée du foncier

N° 2008-23 / A jour au 12 août 2009 Le PASS-FONCIER® est un dispositif d'aide à l'acquisition différée du foncier financé par le 1 % Logement


[Analyses et Commentaires ] Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

N° 2009-13 / A jour au 6 juillet 2009Loi du 3.8.09 : JO du 5.8.09 La lutte contre le changement climatique implique, au sein de la ...

[Analyses et Commentaires ] Location HLM : supplément de loyer de solidarité - plafonnement

N ° 2009-12 / A jour au 31 juillet 2009Décret du 29.7.09 : JO du 31.7.09 Le montant du supplément de loyer de solidarité est plafonné ...

[Analyses et Commentaires ] La certification des compétences des diagnostiqueurs

N° 2006-49 / A jour au 12 octobre 2008 Le principe de la certification des compétences des professionnels pour l'établissement des diagnostics qui composent le dossier ...

[Analyses et Commentaires ] Nouveaux emplois du 1 % logement

N ° 2009-11 / A jour au 23 juillet 2009Décrets du 22.6.09 : JO du 23.6.09 La loi MLLE du 25 mars 2009 (art.8) a profondément ...

[Analyses et Commentaires ] Nouveaux emplois du 1 % logement (suite)

Prêts Travaux (CCH : R.313.19-1III et R.313.20-1III 1° à 3°) Les prêts travaux du 1% Logement à taux réduit peuvent être accordés pour la réalisation de ...

[Analyses et Commentaires ] Aide à l'accès au logement des jeunes prenant ou reprenant un emploi nécessitant une mobilité : aide MOBILI –JEUNE®

N° 2007-50 / A jour au 23 juillet 2009Convention « 10 % » du 20.12.06 art 2.3.1 ; annexe 3 à la recommandation UESL du ...

[Analyses et Commentaires ] Dispositif Pass-Foncier® : Prêt Pass-Foncier® / subvention de l’Etat aux collectivités territoriales accordant des aides à l’accession

N° 2009-08 / A jour au 2 juillet 2009 Loi MLLE : art 52/CGI : art 278 sexies I 3 octies, art 284 / arrêté et ...

[Analyses et Commentaires ] Indice INSEE du coût de la construction

N° 1990-01 / A jour au 15 juillet 2009 Dernier indice connuLe dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du premier trimestre ...

[Analyses et Commentaires ] Participation des employeurs agricoles à l’effort de construction de logements

N° 2006-34/ Actualisation en cours suite à la parution de l'instruction fiscale du 22.6.09 au BOI 5 L-2-09Loi ENL : art. 103 / Code rural ...

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N° 2008-37/ A jour au 16 janvier 2009Loi du 13.7.06 / Décrets du 21.8.08 / Arrêté du 22.10.08: JO du 1.11.08 / Arrêté du 24.12.08

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Majoration du PTZ pour les logements neufs bénéficiant du label "Bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005"

N° 2009-XX / A jour au 2009décret du ..09: JO du .. / CCH art R arrêté du . Un nouveau cas de majoration du PTZ,

Loi de 48 / Augmentation au 1er juillet 2009

N° 2007-49 / A jour au 3 septembre 2009Décret du 1.9.09 : JO du 3.9.08 Le taux d'augmentation des loyers soumis à la loi du 1.9.48

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Renouvellement des baux en agglomération parisienne

N° 2008-30 / A jour au 31 août 2009Décret du 27.8.09 : JO du 29.8.09 Le décret visant à reconduire l’encadrement des loyers en agglomération parisienne

Changement de bailleur en cours de bail / régime applicable à la location

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