Comparateur de prêt immobilier ou rachat de crédit immo


Effectuez une simulation de prêt immobilier / rachat de crédit immo, comparez en détail les meilleures offres de crédit en ligne et trouvez votre prêt au meilleur taux. Vous obtenez jusqu'à 5 devis comparatifs.
Journal Immobilier en France | Actualité | Analyses et Commentaires

Analyses et Commentaires

Plafonds de ressources pour le calcul du SLS au 1er janvier 2009

N° 2007-56 / A jour au 29 mai 2009Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 3.12.07 (JO du 13.12.07) / Circulaire du 30.12.08 / Flash


PLS : Plafonds de ressources applicables aux locataires à compter du 1er juin 2009

N° 2008-04 / A jour au 29 mai 2009Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 3.12.07 (JO du 13.12.07) / Circulaire du 30.12.08 relative aux ...

Quel est le dernier indice BT 01 connu ?

N° 2002-00 / A jour au 2 juin 2009 Le dernier indice BT 01 connu est celui de février 2009, publié au Journal Officiel le 31 ...

PLI: plafonds de ressources applicables aux locataires à compter du 1er juin 2009

N° 2008-05 / A jour au 29 mai 2009 Ces plafonds s'appliquent aux contrats de prêts locatifs intermédiaires signés à compter du 1er août 2004. Ils ...

Plafonds de ressources pour le calcul du SLS au 1er janvier 2009

N° 2007-56 / A jour au 29 mai 2009Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 3.12.07 (JO du 13.12.07) / Circulaire du 30.12.08 / Flash ...

PLS : Plafonds de ressources applicables à compter du 1er juin 2009

N° 2008-04 / A jour au 29 mai 2009Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 3.12.07 (JO du 13.12.07) / Circulaire du 30.12.08 relative aux ...

Quelles sont les différentes zones instituées par la loi relative au pacte de relance pour la ville ?

Urbanisme(Politique d’urbanisme) La loi du 14 novembre 1996, parue au Journal Officiel du 15 novembre 1996, et relative à la mise en oeuvre du pacte de ...

Compte épargne logement : nouveau taux de rémunération

N° 2008- 08 / A jour au 1er mai 2009Arrêté du 24.4.09 : JO du 30.1.09 Depuis le 1er juillet 2004, le taux d’intérêt du compte ...

Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes handicapées

N° 2007-20 / A jour au 4 mai 2009 Décret du 30.4.09 : JO du 3.5.09 La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et ...

Loi de simplification du droit

N° 2009-07 / A jour au 15 mai 2009 Loi du 12.5.09: JO du 13.5.09 La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du ...

back 1 2 3 4 5 6 next total: 55 | Affiché: 41 - 50








Quoi de neuf

Location HLM : supplément de loyer solidarité

N° 2008-37/ A jour au 16 janvier 2009Loi du 13.7.06 / Décrets du 21.8.08 / Arrêté du 22.10.08: JO du 1.11.08 / Arrêté du 24.12.08

Location HLM : supplément de loyer solidarité

N° 2008-37/ A jour au 16 janvier 2009Loi du 13.7.06 / Décrets du 21.8.08 / Arrêté du 22.10.08: JO du 1.11.08 / Arrêté du 24.12.08

Majoration du PTZ pour les logements neufs bénéficiant du label "Bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005"

N° 2009-XX / A jour au 2009décret du ..09: JO du .. / CCH art R arrêté du . Un nouveau cas de majoration du PTZ,

Loi de 48 / Augmentation au 1er juillet 2009

N° 2007-49 / A jour au 3 septembre 2009Décret du 1.9.09 : JO du 3.9.08 Le taux d'augmentation des loyers soumis à la loi du 1.9.48

Loi de 48 / Augmentation au 1er juillet 2009

N° 2007-49 / A jour au 3 septembre 2009Décret du 1.9.09 : JO du 3.9.08 Le taux d'augmentation des loyers soumis à la loi du 1.9.48

Quel est le coût d'un constat des lieux établi par huissier de justice, dans le cadre de la loi du 6.7.89 (art.3) ?

N° 2003-35/ A jour au 1er septembre 2009Décrets du 12.12.96 : JO du 13.12.96 et du 7.6.77 : JO du 12.6.77 La tarification des actes d'huissiers

Quel est le coût d'un constat des lieux établi par huissier de justice, dans le cadre de la loi du 6.7.89 (art.3) ?

N° 2003-35/ A jour au 1er septembre 2009Décrets du 12.12.96 : JO du 13.12.96 et du 7.6.77 : JO du 12.6.77 La tarification des actes d'huissiers

Renouvellement des baux en agglomération parisienne

N° 2008-30 / A jour au 31 août 2009Décret du 27.8.09 : JO du 29.8.09 Le décret visant à reconduire l’encadrement des loyers en agglomération parisienne

Changement de bailleur en cours de bail / régime applicable à la location

Cass. Civ III : 18.2.09N° de pourvoi : 07-21.879 La question posée est celle du régime juridique applicable à la location d’un logement qui, initialement soumis

Solidarité entre époux après résiliation du bail / code civil

Cass. Civ III : 4.3.09N° de pourvoi : 08-10.156 Deux événements peuvent mettre fin à la solidarité légale qui existe entre époux pour le paiement des