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Construction - Achat immobilier
C’est la vie! – Restrictions on Renovating French Properties
By the end of 2006 there were over 500,000 British people who had their principal residence in France. Attracted by lower property prices, the lifestyle,
[Construction - Achat immobilier] La crise pétrolière et les marchés de travaux non révisables : que faire face à l’augmentation croissante des prix du pétrole ?
Pétrocauchemards ! Entre 1920 et 1970, l’amplitude du prix du pétrole (littéralement : « huile ...[Construction - Achat immobilier] Sous-traitance, loi de police et action directe
Cass. CiV 3ème 30 janvier 2008 – n°06-14641 Maître d’ouvrage de droit belge ■ ...[Construction - Achat immobilier] Baux dérogatoires – Modalités du congé
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie La loi n° 2008-776 ...[Construction - Achat immobilier] Code des marchés publics 2008 : ce qui devrait changer
Cette réforme annoncée ne bouleversera pas le Code, mais elle induira un changement de pratique pour les acheteurs publics et les entreprises. ...[Construction - Achat immobilier] Qualification d'un contrat, technique de fabrication d’un matériau et loi relative à la sous-traitance
Cass. civ. 3ème 2 juillet 2008, n° 06-20.946 La question de l’éligibilité d’un contrat aux ...[Construction - Achat immobilier] Des promesses de ventes successives n’impliquent pas forcément une pluralité de D.I.A.
Cass. civ. 3ème, 8 octobre 2008, n° de pourvoi : 07-15935 L’alinéa premier de l'article ...[Construction - Achat immobilier] Un marché de définition et un marché d’exécution sont-ils deux marchés distincts ?
La Commission européenne a introduit le 25 juillet 2008 un recours devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) contre la France pour avoir ...[Construction - Achat immobilier] Les pénalités contractuelles de retard et les principes posés par l’article 1156 du Code civil
La Cour administrative d’appel de Paris avait décidé, en 2006, par une motivation de principe rompant avec l'ancienne jurisprudence, que : ...[Construction - Achat immobilier] Marchés publics : introduction au droit à réclamation
Le 9 janvier 2009 ...Quoi de neuf
- Réseau immobilier multi-activités, Maxihome vise les 400 agents mandataires
- Emplois Immobilier: Agent commercial en Immobilier
- 2012 : arrêt brutal du soutien budgétaire à l'immobilier
- New Axis Airways recapitalise et réduit la voilure
- Emplois Immobilier: Négociateur / Négociatrice Immobilier Indépendant(e) (H/F)