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Journal Immobilier en France | Immobilier | Construction - Achat immobilier

Construction - Achat immobilier

Financement de l'opération et sécurisation de l'accédant

Financement de l’opération Pour financer la construction et l’acquisition ultérieure du terrain le cas échéant, l’accédant peut bénéficier de prêts aidés ou réglementés : Prêt d'accession


Pass-Foncier®

Le PASS-FONCIER permet de faire construire ou d’acquérir un logement neuf à des conditions avantageuses (TVA à taux réduit notamment) en étalant dans le temps ...

Pass-Foncier® sous forme de bail à construction

Opérations pouvant être réalisées dans le cadre d’un bail à construction La construction ou l’acquisition hors copropriété d’une maison individuelle neuve destinée à être occupée par ...

Prêt Pass-Foncier® à remboursement différé

Le PRET PASS-FONCIER prend la forme d’un prêt à remboursement différé qui est accordé par un CIL/CCI. L’opération se réalise dans un cadre juridique classique ...

TVA à taux réduit

Qu’il s’agisse d’un PASS-FONCIER sous forme de bail à construction ou d’un prêt à remboursement différé, l’opération de construction ou d’acquisition d’une maison ou d’un ...

Financement de l'opération et sécurisation de l'accédant

Financement de l’opération Pour financer la construction et l’acquisition ultérieure du terrain le cas échéant, l’accédant peut bénéficier de prêts aidés ou réglementés : Prêt d'accession ...

Ville de Nice

Mis à jour en juillet 2009 Prêt à taux zéro Objet et nature Renforcement du prêt à taux zéro de l’Etat pour achat d’un logement neuf ...

Communauté urbaine de Nantes (Nantes Métropole)

Mise à jour en juillet 2009 Subvention pour l'achat ou la construction d'un logement neuf Objet et nature Subvention directe à l'acquéreur pour l'achat ou la ...

Communauté d'Agglomération du Choletais

Mise à jour en juillet 2009 Subvention pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf dans le cadre du dispositif PASS Foncier®Objet et natureDévelopper l’accession sociale ...

Département de la Haute-Vienne : aides aux économies d'énergie

Mis à jour en juillet 2009 Aide aux diagnostics énergétiques exigés par le Conseil généralBénéficiairesPropriétaires occupantsPropriétaires bailleursAccédants à la propriétéConditions d’obtentionL'aide est accordée aux propriétaires qui ...

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Le caractère obligatoire de la garantie de paiement due par le maître de l’ouvrage

Cass. 3e civ., 11 mai 2010, n° 09-14.558, F-P+B, IDF Est Construction c/ SCI Les Terrasses d'Audun

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La France, patrie des droits de l’homme, sauf pour la garde à vue

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« L’hirondelle avant l’orage » de Robert Littell - Editions Baker Street

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VENDREDI VELASQUEZ « Harcèlement et stress au travail : prévenir et agir »

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